QBE, assureur présent en France auprès des professionnels, réduit sa présence en assurance décennale. L'Argus de l'assurance indiquait le 5 juin 2026 que QBE France envisageait de sortir de la responsabilité civile décennale, et plusieurs courtiers font état d'un retrait progressif engagé en 2024, avec une échéance au 31 décembre 2026. Pour un artisan assuré chez QBE, les chantiers déjà ouverts restent couverts 10 ans après la réception : c'est la loi. En revanche, il faut trouver un nouvel assureur avant l'échéance du contrat. INGPRO n'est pas partenaire de QBE : cette fiche est un conseil indépendant d'un courtier en assurance décennale.
Sources : L'Argus de l'assurance (5 juin 2026), Armengaud Assurances (22 juin 2026), Code des assurances (articles L241-1 et L243-4).
Par Walid El Yaagoubi, courtier INGPRO · Mis à jour le 13 octobre 2026 · Lecture : 10 min
Les informations disponibles viennent de la presse spécialisée et de courtiers. Nous les présentons avec leur source.
Prudence : QBE n'a pas publié de communiqué que nous ayons pu consulter. Vérifiez votre situation auprès de votre courtier ou de QBE, notamment la date d'échéance de votre contrat.
Le retrait d'un assureur ne fait pas disparaître la couverture des chantiers déjà réalisés.
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Chantiers ouverts pendant la validité du contrat QBE | Couverts pendant 10 ans après la réception, en vertu du maintien de garantie (article L241-1, alinéa 3) |
| Contrat en cours | Valable jusqu'à son échéance ; Armengaud signale que les avenants et extensions peuvent être refusés |
| Après l'échéance | Plus de couverture pour les nouveaux chantiers : un nouvel assureur est indispensable |
| Sinistre sur un ancien chantier | À déclarer à QBE, qui reste tenu |
Point d'attention : ouvrir un chantier après l'échéance sans nouvelle assurance expose à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances).
Avec l'afflux de dossiers sur le marché, mieux vaut s'y prendre tôt.
Elle figure sur l'attestation et l'avis d'échéance.
Demandez par écrit à QBE votre relevé sur plusieurs années : tous les assureurs le réclameront.
Kbis ou avis de situation, chiffre d'affaires des dernières années, liste des activités, attestation actuelle, description des sinistres éventuels.
Faites coïncider la nouvelle attestation avec la fin du contrat QBE. En cas de refus de plusieurs assureurs, le Bureau central de tarification peut être saisi (article L243-4).
Voir aussi : résiliation de l'assurance décennale et devis d'assurance décennale.
L'Argus de l'assurance indiquait le 5 juin 2026 que QBE France envisageait de sortir de la RC décennale. Des courtiers rapportent un retrait progressif engagé en 2024 et une sortie au 31 décembre 2026.
Oui. Les chantiers ouverts pendant la validité du contrat restent couverts 10 ans après la réception, grâce au maintien de garantie imposé par l'article L241-1 du Code des assurances.
Réunissez votre dossier, demandez votre relevé de sinistralité et souscrivez un nouveau contrat qui prend effet à l'échéance, sans interruption.
Selon des courtiers, QBE a cessé les nouvelles souscriptions pour les artisans sous 500 000 € de chiffre d'affaires. Renseignez-vous auprès de votre courtier.
Le déclarer à QBE, qui reste tenu pour les chantiers couverts par le contrat.
Nous ne publions pas d'avis invérifiables. Le point clé aujourd'hui est la continuité de votre couverture après l'échéance.
Armengaud Assurances conseille de commencer 4 à 6 mois avant l'échéance, compte tenu de l'afflux de dossiers sur le marché.
Non. Cette fiche est un conseil indépendant. INGPRO compare les offres de 8 assureurs.
Rédigé par Walid El Yaagoubi, courtier en assurance chez INGPRO · ORIAS n° 24 002 195 · SIREN 894 119 973
Guide informatif, à jour au 13 octobre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique sur un litige précis. INGPRO n'est pas partenaire de QBE : cette fiche est un conseil indépendant.
Une information a changé ? Écrivez-nous à admin@garantie-decennale.net.
Comment nous avons préparé ce guide : nous avons lu les premières pages de Google sur « qbe assurance décennale » le 13 octobre 2026, puis vérifié chaque règle sur Légifrance. Nous n'avons repris aucun chiffre sans source.
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